Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS627 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 29 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Sophie Beaudouin-Hubiere, Éric Bothorel, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Jean-Marie Fiévet, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Jean-Claude Leclabart, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Paul Molac, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Benoit Simian, Agnès Thill, Sabine Thillaye, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.