Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1314 Sans sort
M. Julien Borowczyk LAREMet 22 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Anthony Cellier, Yves Daniel, Françoise Dumas, Valéria Faure-Muntian, Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Olivier Gaillard, Olivia Grégoire, Danièle Hérin, Loïc Kervran, Monique Limon, Fabien Matras, Béatrice Piron, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Sabine Thillaye, Guillaume Vuilletet, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.