Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1280 Sans sort
M. Alexandre Freschi LAREMet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Typhanie Degois, Véronique Hammerer, Pascal Lavergne, Sophie Mette, Adrien Morenas, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Pierre-Alain Raphan, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Stéphane Testé, Sabine Thillaye, Huguette Tiegna, Alexandra Valetta Ardisson, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.