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Amendement n° AS506 Rejeté

Mme Michèle de Vaucouleurs DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 7 mars 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III

Dispositif

Dans l’intitulé du chapitre III, après le mot : « ville » insérer les mots : « , le secteur médico-social spécifique ».

Exposé sommaire

Le secteur médico-social spécifique s’adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement ou à des personnes en situation d’addiction.La présence d’un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement. Or, ces structures souffrent d'un manque de médecins, entrainant ainsi des difficultés de fonctionnement dans un certain nombre d'entre elles. L'objet du présent amendement est donc de renforcer l’attractivité de ces structures en direction des professionnels médicaux.

Cosignataires

Justine Benin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.