Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS408 Sans sort
Mme Anne Blanc LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Annie Chapelier, Audrey Dufeu, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Jean-Michel Jacques, Sereine Mauborgne, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.