Amendement n° AS56 Adopté

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « le participant ou l’adhérent peut » les mots : « l’adhérent peut dénoncer l’adhésion ou résilier le contrat et le participant peut dénoncer l’affiliation, » II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « en dénoncer l’adhésion ». III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « adhésion », insérer les mots : « ,la résiliation du contrat ou la dénonciation d’affiliation ».

Amendement de précision rédactionnelle : pour les opérations collectives à adhésion facultative des institutions de prévoyance, l’entreprise, dénommé « l’adhérent », adhère par la signature d’un bulletin au règlement d’une institution de prévoyance ou souscrit auprès de celle-ci un contrat au profit de ses salariés en vue de leur assurer la couverture de risques pour lesquels ces salariés, dénommés « membres participants » sont libres de s’affilier.  Il convient donc de prévoir la rupture de ces trois possibilités d’engagement contractuel : l’adhésion au règlement, la souscription d’un contrat et l’affiliation.