Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS24 Retiré
Mme Michèle de Vaucouleurs DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Le majeur peut être accompagné de la personne majeure de son choix. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur le terme de « personne de confiance » instauré à l’article 4. En effet, le terme de « personne de confiance » est utilisée ici sans pour autant que cette personne n’ait de véritables attributions autre qu’accompagner le jeune lors de l’entretien mentionné à l’article L. 222‑5‑1. Ce terme de personne de confiance, utilisé dans le code de la santé publique, ne parait donc pas ici adapté. C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser seulement que le jeune peut se présenter à l’entretien crée à cet article accompagné de la personne majeure de son choix.
Cosignataires
Justine Benin, Nathalie Elimas, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.