Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS6 Sans sort
Mme Michèle de Vaucouleurs DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 juillet 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Justine Benin, Nathalie Elimas, Patricia Gallerneau, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.