Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS254 Retiré
Mme Patricia Gallerneau —et 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les organisations représentatives d’employeurs et de salariés restent libres de se rencontrer avant la transmission de ce document de cadrage. »
Exposé sommaire
Les organisations représentatives d’employeurs et de salariés doivent pouvoir continuer à se réunir même si aucun document de cadrage n’a été transmis.
Cosignataires
Justine Benin, Nathalie Elimas, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.