Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS252 Sans sort
Mme Patricia Gallerneau —et 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Justine Benin, Nathalie Elimas, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.