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Lutte contre la désertification médicale · désertification médicale

Amendement n° AS1 Adopté

M. Thibault Bazin LRet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 janvier 2018· sort le 10 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La désertification médicale est un phénomène préoccupant, dont on parle depuis des années sans trouver de vraies solutions. En effet, depuis des années que l’on tente d’y remédier, la situation continue de se détériorer. C’est donc qu’il n’y a pas de solution miracle. De nombreux dispositifs incitatifs ont été créés, avec le résultat mitigé que l’on connait. Cette proposition de loi voudrait nous faire entrer dans le champ du « coercitif », c’est-à-dire pénaliser les jeunes médecins qui voudraient s’installer dans les secteurs bénéficiant d’un excédent en matière d’offre de soins. Cet article 1 er crée donc un dispositif de régulation de l’installation, appelé « conventionnement territorial ». Nous devons nous opposer à ce dispositif qui n’est pas la bonne réponse à un vrai problème. Il comporte en effet plusieurs inconvénients graves : Il renie le principe de la liberté d’installation qui est la base de notre système libéral Il pénalise les jeunes médecins qui ne sont nullement responsables de la situation créée par leurs prédécesseurs. Ce faisant, il risque de dissuader les étudiants de choisir la médecine libérale, mais plus encore, la médecine générale alors qu’il faut au contraire favoriser ces choix.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Boyer, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Nadia Ramassamy, Jean-Luc Reitzer, Michel Vialay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.