Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° AS121 Rejeté
M. Jean-Hugues Ratenon FIet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2017· sort le 17 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la logique de l’article. Ils en proposent donc la suppression.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.