Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD18 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Jean-Luc Fugit, Véronique Hammerer, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Alain Perea, Patrice Perrot, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.