Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires · mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole
Amendement n° CD1 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Jacques Krabal, Claire O'Petit, Sylvain Templier, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.