Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CD44 Sans sort
Mme Sandra Marsaud LAREMet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lionel Causse, Yannick Haury, Marjolaine Meynier-Millefert, Alain Perea, Véronique Riotton, Élisabeth Toutut-Picard, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.