Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1746 Adopté
Mme Véronique Riotton LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« consommateur »
Insérer les mots :
« , au moment de l’acte d’achat, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’indice de réparabilité doit être visible et accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.