Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1468 Tombé
Mme Zivka Park LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en compostage domestique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la valorisation des bio-déchets via le développement de la filière de compostage industriel. En effet, ce type de compostage permet de mieux contrôler la qualité de compost obtenue et donc de permettre son utilisation par les agriculteurs en tant que fertilisant organique naturel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.