Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1318 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Lorsqu’un lot de produits non alimentaires neufs destinés à la vente se révèle pour partie défectueux, l’élimination des produits non défectueux est proscrite et le recyclage des produits défectueux obligatoire. »
Exposé sommaire
Il est fréquent de constater la destruction de produits - notamment électroniques - pour l’intégralité d’un lot quand bien même un faible pourcentage est concerné par un défaut de fabrication.
Le présent amendement vise à interdire cette pratique et à promouvoir le recyclage ou le réemploi des produits du lot.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.