Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD695 Retiré
Mme Graziella Melchior LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 90 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à augmenter le taux de prise en charge par les éco-organismes des coûts supportés par le service public de gestion des déchets des emballages ménagers. Comme le suggère le rapport de M. Vernier, le présent amendement propose de passer de 80 à 90 %.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.