Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD693 Adopté
Mme Graziella Melchior LAREMet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Des panneaux d’affichages explicatifs sont installés à proximité des contenants ou des affichages sont apposés sur ces derniers. »
Exposé sommaire
Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national pour être efficace doit être accompagnée d’affichages visibles pour, d’une part, inciter au tri des déchets et, d’autre part, en faciliter la compréhension.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Jean-Philippe Ardouin, Pierre Cabaré, Danièle Cazarian, Mireille Clapot, Yannick Kerlogot, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.