Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD686 Adopté
Mme Graziella Melchior LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots :
« ou réutilisation »
les mots :
« , réutilisation ou recyclage ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la possibilité de faire obligation aux industriels de mettre en place une consigne pour recyclage.
Nous devrons atteindre d’ici 2029 un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique. En 2017, ce taux de collecte est estimé à 57 % en France métropolitaine. La France est aujourd’hui loin du compte même si certaines collectivités sont bonnes élèves. Tous les exemples étrangers le montrent : la consigne est le levier à mettre en place pour passer un nouveau cap en termes d’efficacité de collecte et de recyclage.
Par ailleurs, la consigne améliore la qualité du plastique recyclé : c’est l’occasion de faire émerger une offre de qualité du plastique recyclé français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.