Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD674 Rejeté
Mme Graziella Melchior LAREMet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
TITRE III
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Responsabilité des producteurs, prévention et gestion des déchets ».
Exposé sommaire
En l’état, l’intitulé du titre III ne reflète plus complètement le contenu de l’ensemble des articles qui le composent. Cet amendement vise donc à modifier l’intitulé du titre III du présent projet de loi qui dépasse désormais le seul sujet de la responsabilité des producteurs. Cet amendement propose d’étendre son intitulé à la prévention et à la gestion des déchets.
Cosignataires
Damien Adam, Sébastien Cazenove, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Yannick Kerlogot, Sandrine Mörch, Zivka Park, Laurianne Rossi, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.