Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD448 Tombé
Mme Emmanuelle Anthoine LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 68
Dispositif
Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.