Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-CD59 Non soutenu
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 octobre 2019· sort le 7 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article tend à supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi. Cette disposition va gravement pénaliser les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Il convient donc de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.