Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD121 Rejeté
M. Alain Perea LAREMet 27 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 7 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et aux services au public ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans les missions de la future agence la notion de maintien des services au public (commerces et services de proximité relevant de la sphère privée mais nécessaires à la qualité de vie des territoires), particulièrement nécessaire en milieu rural au-delà de la notion juridiquement limitative de « services publics ».
Cosignataires
Patrice Anato, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Jean-François Cesarini, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Perrine Goulet, Philippe Huppé, Danièle Hérin, Loïc Kervran, Frédérique Lardet, Jean-Charles Larsonneur, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Vincent Thiébaut, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.