Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3211 Adopté
M. Damien Pichereau LAREMet 32 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 15 mai 2019· sort le 16 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 840
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« mi-parcours »,
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa :
« et d’un bilan annuel, présentés aux comités des partenaires mentionnés à l’article L. 1231‑5 ».
Exposé sommaire
Si nous partageons l’objectif de ces amendements, nous proposons de conserver le bilan annuel, présenté aux comités des partenaires, prévu initialement dans le projet de loi.
Cosignataires
Christophe Arend, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Jean-François Cesarini, Jean-Charles Colas-Roy, Jennifer De Temmerman, Jean-Baptiste Djebbari, Loïc Dombreval, Laurence Gayte, Yannick Haury, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Adrien Morenas, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.