Amendement n° CD2354 Retiré

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : «  Art. L. 224‑11 . – Les loueurs de véhicules automobiles et, lorsque leur parc compte plus de dix véhicules, les exploitants de taxis définis au chapitre I er du titre II du livre I er de la troisième partie du code des transports ainsi que les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, des véhicules définis au 1° de l’article L. 224‑7, dans la proportion minimale : « 1° De 20 % de ce renouvellement annuel à partir du 1 er janvier 2021 ; « 2° De 30 % de ce renouvellement annuel à partir du 1 er janvier 2024 ; « 3° De 40 % de ce renouvellement annuel à partir du 1 er janvier 2027 ; « 4° De 50 % de ce renouvellement annuel à partir du 1 er janvier 2030. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1 er janvier 2021. »

Dans la volonté d’accélérer la transition du parc automobile français, cet amendement vise à fixer, dans la loi, des objectifs ambitieux de renouvellement des flottes pour les loueurs de véhicules automobiles, ainsi que pour les exploitants de taxis et les exploitants des voitures de transport avec chauffeur comptant plus de 10 véhicules. La trajectoire ambitieuse vise ainsi un objectif de 50 % en 2030. Il ne concerne que les entités gérant un parc de plus de 10 véhicules (pour les exploitants de taxis et de VTC) et ne porte que sur les renouvellements (flux et non stock). Ces dernières pourront satisfaire à l’obligation en acquérant des véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes.