Amendement n° CD2201 Retiré

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. - L’article L. 1214‑39 du code des transports est ainsi rédigé : «  Art. L. 1214‑39 . -  En dehors du champ d’application d’un plan de mobilité, le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d’urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau et expose les dispositions qui favorisent la réduction de ces flux et du risque d’accident. »

L’objectif de cet amendement est d’intégrer dans les plans locaux d’urbanisme, la prise en compte des conditions de franchissements des passages à niveau compte tenu des conséquences de l’aménagement du territoire en termes de flux supplémentaire sur les passages à niveau. Afin de prévenir les risques aux passages à niveau, il est nécessaire de prévoir ces flux et d’anticiper leurs conséquences. Pour cela, il faut réaliser une analyse en prenant en compte les différents usagers. Il cible les territoires qui sont en dehors du champ d’application d’un plan de mobilité. Ils devront réaliser dans les plans locaux d’urbanisme, une analyse des circulations franchissant les passages à niveau du territoire. Un autre amendement permet de prendre en compte les franchissements dans les territoires faisant l’objet d’un plan de mobilité.