Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2107 Retiré
Mme Barbara Pompili —et 22 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimez les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit une exonération du versement mobilité pour les entreprises en contrepartie du télétravail de ses salariés. Or il est nécessaire de sanctuariser le principe du versement mobilité afin de garantir le financement durable des transports en commun. Cette exonération va à l’encontre du développement des services de mobilité du quotidien, qui constitue une des priorités de la loi d’orientation des mobilités.
Aussi, il s’agit ici de rétablir le texte du projet de loi initial tel que déposé par le gouvernement au Sénat.
Cet amendement reprend une demande des associations impliquées dans la lutte contre les changements climatiques fédérées par le RAC.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Didier Baichère, Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Sébastien Cazenove, Stéphanie Do, Olivier Gaillard, Yannick Haury, Frédérique Lardet, Cécile Muschotti, Alain Perea, Patrice Perrot, Valérie Petit, Bénédicte Pételle, Isabelle Rauch, Laurianne Rossi, Denis Sommer, Sira Sylla, Vincent Thiébaut, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.