Amendement n° CD1716 Retiré

Compléter l’article 35 par l’alinéa suivant : «  III. –  Le prix de la prestation de manutention des conteneurs réalisée dans les ports maritimes ne peut faire l’objet d’une facturation à l’opérateur de transport terrestre. »

Les transporteurs fluviaux doivent supporter les coûts de chargement/déchargement des conteneurs, situés entre 60 € et 80 € par conteneur, pour le chargement sur barge fluviale. Or ce coût n’est pas supporté par le fret routier et le fret ferroviaire commence progressivement à être facturé.  Les transporteurs terrestres n’étant pas libre du choix de l’opérateur de manutention dans les ports maritimes, ils se trouvent dans le cadre d’une relation économique obligée à l’origine de ces dérives. Il est donc nécessaire de remédier à cette situation pour traiter chaque part modale sur un pied d’égalité, et ne pas désavantager les mieux disant écologiquement.