Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD751 Tombé
M. Guy Bricout UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« avitaillement »,
insérer les mots :
« en hydrogène, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure l’hydrogène dans le cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules écologiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.