Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD237 Tombé
Mme Sandrine Josso DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 avril 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« avitaillement »,
insérer les mots :
« en hydrogène, ».
Exposé sommaire
Il serait judicieux d’inclure dans la portée de cet article les stations délivrant de l’hydrogène pour les véhicules afin de soutenir l’ensemble des énergies alternatives disponibles pour accompagner la transition écologique des mobilités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.