Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD146 Rejeté
M. Philippe Gomès UDI_Iet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« au moins quarante membres répartis entre ».
Exposé sommaire
Alors que l’actuel conseil d’administration de l’AFB compte 44 membres et que l’ONCFS en comporte 26, l’exposé des motifs du projet de loi précise que « le conseil d’administration, composé d’une vingtaine de membres, sera structuré en cinq collèges dont la composition sera précisée par décret ». Or, le conseil d’administration doit demeurer représentatif de la pluralité des parties prenantes et ne saurait être inférieur à l’actuel conseil d’administration de l’AFB, dont il est reconnu que la composition permet des débats riches et efficaces, prenant en compte la parole des ultramarins.
Cosignataires
Guy Bricout, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.