Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD119 Tombé
Mme Hélène Vainqueur-Christophe SOCet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« composé de »
les mots :
« comprenant deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, et des ».
Exposé sommaire
Le conseil d’administration de l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB) compte deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représente les territoires ultra-marins.
Le futur conseil d’administration du nouvel établissement AFB-ONCFS doit compter des parlementaires, dont un représentant des territoires ultra-marins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.