Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD183 Retiré
M. Gérard Menuel LRet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ».
Exposé sommaire
L’exercice des missions de cette agence ne peut que se concevoir de façon déconcentré et au niveau régional. C’est à ce niveau que sont définis et mis en œuvre les politiques et dispositifs en faveur de l’aménagement du territoire et de la cohésion territoriale. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Valérie Lacroute, Emmanuel Maquet, Jean-Luc Poudroux, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.