Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD93 Non soutenu
M. Fabrice Brun LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et s’appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ».
Exposé sommaire
L’exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir que de façon déconcentrée et au niveau régional. C’est en effet à ce niveau que sont définis et mis en œuvre un certain nombre de politiques et dispositifs en faveur de l’aménagement du territoire et de la cohésion territoriale (volet territorial des contrats de plan État-région, programmes régionaux pour les fonds européens, schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires, schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation….).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.