Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CD550 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 mars 2018· sort le 27 mars 2018sous-amendement à l'amendement n° 297
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le coût du cycle de vie du produit »
les mots :
« des critères de développement durable ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.