Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD113 Rejeté
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Le droit de suite entrave trop largement la portée du texte et nuit à la prise au sérieux de l’urgence écologique. Permettre la prolongation des permis de recherche viderait le texte de sa substance et rendrait l’échéance du 1 er janvier 2040 complètement caduque.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.