Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD109 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Après la date :
« 2040 »,
supprimer la fin de l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Aucune exception ne doit être faite, encore moins une dérogation sur la base de principes de rentabilité économique et de droit à la liberté d’entreprendre. L’urgence écologique est trop importante pour ouvrir de nouvelles opportunités aux industriels, alors même que 90 industries du secteur des hydrocarbures sont responsables de 50 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.