Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE228 Adopté
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 4 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. — À l’alinéa 1, après le mot :
« ordonnance »,
insérer les mots :
« dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi,… (le reste sans changement) ».
II. — En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.