Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE224 Adopté
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 4 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des dispositions des articles L. 361‑1 A, L. 361‑4 à L. 361‑5 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que de celles issues des ordonnances »,
les mots :
« des articles L. 361‑1 A, L. 361‑4 à L. 361‑5 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des ordonnances »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.