Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE222 Adopté
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 4 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« partie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« des obligations mentionnées au 1° du présent I ; ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.