Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE71 Sans sort
M. Pierre Venteau LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Séverine Gipson, Martine Leguille-Balloy, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.