Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur · accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Amendement n° CE15 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.