Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE365 Sans sort
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.