Amendement n° CE172 Retiré

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ventes directes au consommateur » les mots : « ventes de produits transformés à la ferme ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, proposé par la Fédération Nationale de Producteurs de Lait, vise assimiler la terminologie « vente directe » au consommateur » issue des quotas laitiers à la terminologie « transformation de la ferme » pour permettre aux producteurs adhérents de l’OP et de coopératives de développer la transformation à la ferme comme voie de diversification de leurs débouchés.  La terminologie « vente directe au consommateur », qui permet aujourd’hui aux producteurs de déroger à la règle de l’apport total, n’est aujourd’hui adaptée ni aux nouveaux modes de commercialisation (exemple : développement du e-commerce, …), ni aux orientations politiques actuelles (exemple : développement de l’approvisionnement en circuit-court de la restauration collective, par exemple). En effet, ni le e-commerce, ni l’approvisionnement en circuit court des restaurants collectifs ne constituent des modes de « vente directe au consommateur » au sens strict. Or, parce que la diversification des productions et des débouchés commerciaux constitue un enjeu prioritaire de création de valeur pour les éleveurs, cette terminologie de « vente directe au consommateur » doit être élargie pour intégrer ces nouveaux circuits et permettre, ainsi, aux producteurs de saisir les opportunités qui se présentent pour mieux valoriser leurs produits.