Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE158 Rejeté
M. Dominique Potier SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 10 juin 2021· sort le 15 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et, après les mots : « coûts pertinents de production en agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, et proposé par la Confédération paysanne, vise à s'assurer que la rémunération de la main d'œuvre agricole salariée et non salariée soit bien prise en compte dans les indicateurs de coût de production.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Garot, Serge Letchimy, Philippe Naillet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.