Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° CE59 Tombé
M. Guillaume Garot SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« personnes en charges de ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Ils »
le mot :
« Elles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.