Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° CE58 Adopté
M. Guillaume Garot SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.