Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° CE54 Tombé
M. Guillaume Garot SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »
les mots :
« à compter du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.